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Association loi 1901 d’hébergement pour les associations

Bienvenue, l’association Anelosimus a été fondée en 2014 pour proposer aux diverses associations locales un moyen d’héberger à moindre coût les différents services dont elles ont besoin :
– hébergement d’un site web complet sans bridage
– hébergement d’adresses mail avec domaine en propre
– mise à disposition de listes de discussion et de diffusion
– stockage de données en ligne
– etc

Veuillez nous contacter pour toute demande d’hébergement, notre politique est d’appliquer un tarif en fonction des ressources et des besoins de chacun.

Voici nos statuts :

Statuts d’Anelosimus

Article 1 : Fondation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour nom « Anelosimus ».

Article 2 : Buts de l’association

Cette association à but non lucratif a pour but de mettre un serveur web à la disposition d’associations, de collectifs, de professionnels ou de particuliers.

Les administrateurs ont la charge de maintenance et d’architecture de l’espace partagé par les adhérents. Le serveur sera ainsi structuré pour permettre aux adhérents d’y héberger des sites et outils leur permettant de communiquer sur leurs activités, de les financer et d’œuvrer collaborativement.

L’objectif de l’association est de soutenir les modèles alternatifs, l’écologie, l’éthique et le lien social.

Article 3 : Siège social

Le siège social est basé au 2A rue de Bassand 25770 Franois.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Les membres

L’association se compose :
– D’administrateurs : sont considérés comme tels ceux qui sont engagés à atteindre les buts de l’association, cités à l’article 2. Les administrateurs ont le droit de vote. Ils forment le conseil d’administration.
– D’adhérents : sont considérés comme tels ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui participent financièrement au fonctionnement de l’association, dans les buts cités à l’article 2. Les adhérents peuvent assister aux assemblées générales et y ont le droit de vote.

Article 6 : Admission

Pour faire partie de l’association en tant qu’administrateur, il faut être coopté par l’assemblée générale.
Pour faire partie de l’association en tant qu’adhérents, il faut être coopté par le conseil d’administration.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre actif se perd par
a. La démission ;
b. Le décès ;
c. Des pratiques en contradiction avec le préambule des présents statuts et le règlement intérieur, le conseil d’administration décidant alors de la radiation.

Le membre intéressé peut être préalablement entendu, en cas de décision de radiation.

Article 8 : Administration

Le conseil d’administration est élu pour un an par l’assemblée générale. Le conseil d’administration est composé d’au moins 2 membres. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents et mandatés. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chaque membre du conseil d’administration peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le conseil d’administration. Le mandat des membres du conseil d’administration est fixé à 1 an, renouvelable. Les membres du conseil d’administration exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du conseil d’administration, peuvent être remboursés sur justificatif.

Article 9 : Réunion et pouvoirs du conseil d’administration

Le conseil d’administration traite les questions au fur et à mesure qu’elles se posent. Il peut se réunir s’il est convoqué sur la demande d’au moins la moitié de ses membres. Leurs décisions sont prises en majorité simple. Chaque réunion du conseil d’administration donne lieu à un procès-verbal et est transcrit sur le registre ordinaire de l’association.

Article 10 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations;

2° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

Article 11 : Assemblée Générale

L’assemblée générale de l’association comprend les administrateurs, les adhérents et les sympathisants. Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart de ses membres. Elle est présidée par le conseil d’administration. Celui-ci fixe l’ordre du jour qui pourra être modifié à l’ouverture de la séance et/ou à la demande d’au moins un tiers des membres présents. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice, pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du conseil d’administration. Les décisions sont prises à la majorité plus un des membres présents. Le scrutin à bulletin secret peut être décidé soit par le conseil d’administration, soit à la demande d’un de ses membres. Les convocations sont distribuées par courriel de 10 à 7 jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour. Les membres empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux par un autre membre. Les adhérents empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux par un autre adhérent. Nul ne pourra représenter plus d’une personne autre que lui-même.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification des statuts. Elle peut décider la dissolution de l’association. Les membres empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux par un autre membre. Les adhérents empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux par un autre adhérent. Nul ne pourra représenter plus d’une personne autre que lui-même.

Article 13 : Procès-verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales et celles du conseil d’administration sont transcrits (par la personne habilitée par le conseil d’administration) sur le registre ordinaire et validés par les membres du conseil d’administration.

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci ; et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.

Article 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Le conseil d’administration peut le modifier et il prend effet immédiatement. Toute modification doit être notifiée aux adhérents.

Article 16 : Obligation des membres

Quiconque contracte avec l’association accepte l’application des présents statuts, ainsi que le règlement intérieur.

 

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