Bienvenue, l’association Anelosimus a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9e en 2014 pour proposer aux diverses associations locales (Besan\u00e7on et ses environs) un moyen d’h\u00e9berger \u00e0 moindre co\u00fbt les diff\u00e9rents services dont elles ont besoin :
\n– h\u00e9bergement d’un site web complet sans bridage
\n– h\u00e9bergement d’adresses mail avec domaine en propre
\n– mise \u00e0 disposition de listes de discussion et de diffusion
\n– stockage de donn\u00e9es en ligne
\n– etc<\/p>\n
Veuillez nous contacter pour toute demande d’h\u00e9bergement, notre politique est d’appliquer un tarif en fonction des ressources et des besoins de chacun.<\/p>\n
Voici nos statuts :<\/p>\n
\nStatuts d’Anelosimus<\/h2>\n
<\/a>Article 1\u00a0: Fondation<\/h2>\n
Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 Ao\u00fbt 1901, ayant pour nom \u00ab\u00a0Anelosimus\u00a0\u00bb.<\/p>\n
<\/a>Article 2\u00a0: Buts de l\u2019association<\/h2>\n
Cette association \u00e0 but non lucratif a pour but de mettre un serveur web \u00e0 la disposition d’associations, de collectifs, de professionnels ou de particuliers.<\/p>\n
Les administrateurs ont la charge de maintenance et d’architecture de l’espace partag\u00e9 par les adh\u00e9rents. Le serveur sera ainsi structur\u00e9 pour permettre aux adh\u00e9rents d’y h\u00e9berger des sites et outils leur permettant de communiquer sur leurs activit\u00e9s, de les financer et d’\u0153uvrer collaborativement.<\/p>\n
L’objectif de l’association est de soutenir les mod\u00e8les alternatifs, l’\u00e9cologie, l’\u00e9thique et le lien social.<\/p>\n
<\/a>Article 3\u00a0: Si\u00e8ge social<\/h2>\n
Le si\u00e8ge social est bas\u00e9 au 2A rue de Bassand 25770 Franois.<\/p>\n
<\/a>Article 4\u00a0: Dur\u00e9e<\/h2>\n
La dur\u00e9e de l\u2019association est illimit\u00e9e.<\/p>\n
<\/a>Article 5\u00a0: Les membres<\/h2>\n
L\u2019association se compose :
\n– D’administrateurs\u00a0: sont consid\u00e9r\u00e9s comme tels ceux qui sont engag\u00e9s \u00e0 atteindre les buts de l\u2019association, cit\u00e9s \u00e0 l\u2019article 2. Les administrateurs ont le droit de vote. Ils forment le conseil d’administration.
\n– D’adh\u00e9rents\u00a0: sont consid\u00e9r\u00e9s comme tels ceux qui adh\u00e8rent aux pr\u00e9sents statuts, qui participent financi\u00e8rement au fonctionnement de l\u2019association, dans les buts cit\u00e9s \u00e0 l\u2019article 2. Les adh\u00e9rents peuvent assister aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales et y ont le droit de vote.<\/p>\n<\/a>Article 6\u00a0: Admission<\/h2>\n
Pour faire partie de l\u2019association en tant qu’administrateur, il faut \u00eatre coopt\u00e9 par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
\nPour faire partie de l’association en tant qu’adh\u00e9rents, il faut \u00eatre coopt\u00e9 par le conseil d’administration.<\/p>\n<\/a> Article 7\u00a0: Perte de la qualit\u00e9 de membre<\/h2>\n
La qualit\u00e9 de membre actif se perd par
\na. La d\u00e9mission\u00a0;
\nb. Le d\u00e9c\u00e8s\u00a0;
\nc. Des pratiques en contradiction avec le pr\u00e9ambule des pr\u00e9sents statuts et le r\u00e8glement int\u00e9rieur, le conseil d’administration d\u00e9cidant alors de la radiation.<\/p>\nLe membre int\u00e9ress\u00e9 peut \u00eatre pr\u00e9alablement entendu, en cas de d\u00e9cision de radiation.<\/p>\n
<\/a>Article 8\u00a0: Administration<\/h2>\n
Le conseil d’administration est \u00e9lu pour un an par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Le conseil d’administration est compos\u00e9 d\u2019au moins 2 membres. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple des suffrages exprim\u00e9s des membres pr\u00e9sents et mandat\u00e9s. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs n\u00e9cessaires au fonctionnement de l\u2019association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l\u2019association. Il peut d\u00e9signer un de ses membres pour repr\u00e9senter l\u2019association dans tous les actes de la vie civile. Chaque membre du conseil d’administration peut \u00eatre habilit\u00e9 \u00e0 remplir toutes les formalit\u00e9s de d\u00e9claration et de publication prescrites par la l\u00e9gislation et tout autre acte administratif n\u00e9cessaire au fonctionnement de l\u2019association et d\u00e9cid\u00e9 par le conseil d’administration. Le mandat des membres du conseil d\u2019administration est fix\u00e9 \u00e0 1 an, renouvelable. Les membres du conseil d’administration exercent leurs fonctions b\u00e9n\u00e9volement. Toutefois, les frais occasionn\u00e9s par l\u2019accomplissement de leur mandat, apr\u00e8s accord pr\u00e9alable du conseil d’administration, peuvent \u00eatre rembours\u00e9s sur justificatif.<\/p>\n
<\/a> Article 9\u00a0: R\u00e9union et pouvoirs du conseil d\u2019administration<\/h2>\n
Le conseil d’administration traite les questions au fur et \u00e0 mesure qu’elles se posent. Il peut se r\u00e9unir s\u2019il est convoqu\u00e9 sur la demande d\u2019au moins la moiti\u00e9 de ses membres. Leurs d\u00e9cisions sont prises en majorit\u00e9 simple. Chaque r\u00e9union du conseil d’administration donne lieu \u00e0 un proc\u00e8s-verbal et est transcrit sur le registre ordinaire de l\u2019association.<\/p>\n
<\/a> Article 10\u00a0: Ressources<\/h2>\n
Les ressources de l’association comprennent :
\n1\u00b0 Le montant des cotisations;<\/span><\/span><\/p>\n2\u00b0 Toutes les ressources autoris\u00e9es par les lois et r\u00e8glements en vigueur.\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n
<\/a>Article 11\u00a0: Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale<\/h2>\n
L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019association comprend les administrateurs, les adh\u00e9rents et les sympathisants. Elle se r\u00e9unit au moins une fois par an, et chaque fois qu\u2019elle est convoqu\u00e9e par le conseil d’administration ou sur la demande du quart de ses membres. Elle est pr\u00e9sid\u00e9e par le conseil d’administration. Celui-ci fixe l\u2019ordre du jour qui pourra \u00eatre modifi\u00e9 \u00e0 l\u2019ouverture de la s\u00e9ance et\/ou \u00e0 la demande d\u2019au moins un tiers des membres pr\u00e9sents. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation morale et financi\u00e8re de l\u2019association. Elle approuve les comptes de l\u2019exercice, vote le budget de l\u2019exercice, pourvoit s\u2019il y a lieu au renouvellement des membres du conseil d’administration. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 plus un des membres pr\u00e9sents. Le scrutin \u00e0 bulletin secret peut \u00eatre d\u00e9cid\u00e9 soit par le conseil d’administration, soit \u00e0 la demande d\u2019un de ses membres. Les convocations sont distribu\u00e9es par courriel de 10 \u00e0 7 jours \u00e0 l\u2019avance et indiquent l\u2019ordre du jour. Les membres emp\u00each\u00e9s pourront se faire repr\u00e9senter au moyen d\u2019un pouvoir sign\u00e9 par eux par un autre membre. Les adh\u00e9rents emp\u00each\u00e9s pourront se faire repr\u00e9senter au moyen d\u2019un pouvoir sign\u00e9 par eux par un autre adh\u00e9rent. Nul ne pourra repr\u00e9senter plus d\u2019une personne autre que lui-m\u00eame.<\/p>\n
<\/a> Article 12\u00a0: Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire<\/h2>\n
L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale a un caract\u00e8re extraordinaire lorsqu\u2019elle statue sur toute modification des statuts. Elle peut d\u00e9cider la dissolution de l\u2019association. Les membres emp\u00each\u00e9s pourront se faire repr\u00e9senter au moyen d\u2019un pouvoir sign\u00e9 par eux par un autre membre. Les adh\u00e9rents emp\u00each\u00e9s pourront se faire repr\u00e9senter au moyen d\u2019un pouvoir sign\u00e9 par eux par un autre adh\u00e9rent. Nul ne pourra repr\u00e9senter plus d\u2019une personne autre que lui-m\u00eame.<\/p>\n
<\/a>Article 13\u00a0: Proc\u00e8s-verbaux<\/h2>\n
Les proc\u00e8s-verbaux des d\u00e9lib\u00e9rations des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales et celles du conseil d’administration sont transcrits (par la personne habilit\u00e9e par le conseil d’administration) sur le registre ordinaire et valid\u00e9s par les membres du conseil d’administration.<\/p>\n
<\/a>Article 14\u00a0: Dissolution<\/h2>\n
En cas de dissolution prononc\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm\u00e9s par celle-ci\u00a0; et l\u2019actif, s\u2019il y a lieu, est d\u00e9volu conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au d\u00e9cret du 16 Ao\u00fbt 1901. La dissolution doit faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration \u00e0 la pr\u00e9fecture ou \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture du si\u00e8ge social.<\/p>\n
<\/a>Article 15\u00a0: R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/h2>\n
Un r\u00e8glement int\u00e9rieur peut \u00eatre \u00e9tabli par le conseil d’administration. Il est destin\u00e9 \u00e0 fixer les divers points non pr\u00e9vus par les statuts. Le conseil d’administration peut le modifier et il prend effet imm\u00e9diatement. Toute modification doit \u00eatre notifi\u00e9e aux adh\u00e9rents.<\/p>\n
<\/a>Article 16\u00a0: Obligation des membres<\/h2>\n
Quiconque contracte avec l\u2019association accepte l\u2019application des pr\u00e9sents statuts, ainsi que le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p><\/blockquote>\n
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